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Diagnostics immobiliers à Rouen et grand Quevilly les caractéristiques

Aujourd’hui, la vente d’un bien immobilier exige la réalisation de diagnostics et états dont les rôles sont d’informer les acquéreurs sur différents points. Ces diagnostics concernent : l’amiante, le plomb, les termites, les risques naturels et technologiques, l’électricité, le gaz, la performance énergétique, l’assainissement non collectif et la loi Carrez. Ces documents sont annexés au compromis de vente.
–          Le constat d’amiante : concerne tout bien dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.
Il indique la présence ou non d’amiante, l’état de conservation et la localisation.
Durée de validité : illimitée.
–          Le constat de risque d’exposition au plomb : concerne tout bien destiné à l’usage d’habitation construit avant 1949.
Il mentionne la présence ou non de plomb.
Durée validité : 1 an si présence de plomb et illimitée si absence.
–          Le diagnostic termite : L’obligation d’en faire état varie en fonction de la localisation géographique concernée, ou susceptible de l’être, par la présence de termites.
Ce diagnostic précise si le bien est contaminé ou non.
Durée validité : 6 mois.
–          L’état des risques naturels et technologiques : La réalisation de ce diagnostic est obligatoire pour un bien situé dans une zone géographique soumise  à un plan de prévention des risques naturels ou des risques technologiques.
Durée validité : 6 mois.
–          Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il quantifie l’énergie consommée par le bien.
Celui ci est représenté par un classement alphabétique allant de A à G. Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire dès la mise en vente du bien.
Durée validité : 10 ans.
–          L’état des installations de gaz : concerne tout bien dont le système de gaz date de plus de 15 ans.
Ce diagnostic indique les risques potentiels de l’installation. Il peut être remplacé par un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé.
Durée validité : 3 ans.
–          L’état des installations électriques : idem diagnostic précédent.
–          Le diagnostic de contrôle des installations d’assainissement non collectif : concerne tout bien non raccordé à un système d’assainissement public.
Durée validité : 3 ans.
–          Loi Carrez : Il s’agit du mesurage de la superficie privative d’un bien en copropriété (déduction faite des murs, cloisons, marches, cage d’escalier, gaines, embrasure des portes et fenêtres, et espaces inférieurs à une hauteur de 1.80 m).
Durée validité : illimitée.
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