Actualités

Découvrez les actualités de Matisse Immo

Le prêt à taux zéro (PTZ) 2016, en détail…

Le prêt à taux zéro (PTZ) 2016, en détail…

Décryptage en 7 questions :

 1. Qu’est ce c’est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une avance remboursable sans intérêt destiné à aider un ménage, sous condition de ressources, pour financer, en partie, leur première résidence principale.

 

2. Qui peut en bénéficier ?

2 conditions sont à remplir :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de PTZ.
  • Remplir certaines conditions de ressources: c’est-à-dire que vos ressources ne dépassent pas les plafonds ci-après en fonction de la taille de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle vous projetez d’acheter.

Rouen et sa Métropole sont en zone B1 :Capture d’écran 2016-03-25 à 15.29.36

Il s’agit du revenu fiscal de référence, l’année à prendre en compte et l’avant-dernière année précédant la demande (n-2).

Par exemple, si vous faites une demande en 2016, les revenus pris en compte dans le calcul seront ceux de 2014 (indiqués sur votre avis d’imposition 2015).

 

3. Pour quel type de bien ?

Il faut impérativement que ce logement devienne votre future résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat de votre logement.

Le PTZ est destiné à financer en partie:

  • L’achat d’un logement neuf
  • L’achat d’un logement ancien avec des travaux importants (assimilé fiscalement à un logement neuf),
  • L’achat d’un logement ancien en vue de sa réhabilitation dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux devront correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.
  • la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf)

 

4. Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro ne peut à lui seul financer votre projet immobilier et vient en complément d’un emprunt contracter auprès d’une banque de votre choix.

Le montant accordé varie en fonction du cout total de l’opération du futur logement, dans la limite de certains plafonds fixés par rapport au nombre d’occupant du futur logement et de sa zone d’implantation.

Rouen et sa Métropole sont en zone B1, et les plafonds sont les suivants :

Capture d’écran 2016-03-25 à 15.27.46

Ces plafonds correspondent au cout total de l’opération c’est-à-dire le cout de construction et de l’achat, ainsi que les honoraires de négociations. Les frais de notaire et droits d’enregistrements sont exclus.

 

Le montant maximum du PTZ est plafonné à hauteur de 40% du cout total de l’opération.

Ci-après les montants maximums pouvant être accordés en zone B1 :

Capture d’écran 2016-03-25 à 15.25.07

 

 

5. Quelle est la durée de l’emprunt ? et quand dois-je commencer à rembourser ?

La durée du PTZ est comprise entre 20 et 25 ans. Elle varie en fonction des revenus et de la composition du ménage, ainsi que de l’implantation géographique du logement.

Un des autres atouts du Prêt à Taux Zéro est son différé de remboursement.

En effet, le remboursement du PTZ débutera à échéance d’une période de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus et la composition du ménage.

Cette période de différé permet ainsi d’alléger la charge de remboursement du ménage qui doit aussi faire face à ses autres prêts.

 

Pour la calculer les durées du différé et du remboursement du prêt, il faut déterminer la tranche dans laquelle vous appartenez.

Il convient d’abord de repérer votre quotient familial :

Capture d’écran 2016-03-25 à 15.26.20

 

Ensuite, il vous suffit de diviser votre revenu fiscal de référence par votre quotient familial : cela vous donnera votre tranche de revenus.

En zone B1, voici les différentes tranches :

Capture d’écran 2016-03-25 à 15.24.49

 

Une fois votre tranche définie, voici la durée et différé de remboursement de votre PTZ :

Capture d’écran 2016-03-25 à 15.21.21

6. Quels avantages ?

Le plus démonstratif est de prendre un exemple :

Un couple, avec 1 enfant charge, décide d’acquérir leur première résidence principale à Grand-Quevilly. Le prix de vente est de 165.000€ frais d’agence inclus.

Il s’agit d’un bien ancien nécessitant des travaux de réhabilitation. Le ménage souhaite également agrandir la maison. Ils font établir plusieurs devis, le montant des travaux est de 56.000€.

 

  1. Vérifier l’éligibilité => Monsieur et Madame gagnent respectivement 1900€ et 1500€/mois, avec un revenu fiscale de référence de 36.720€ et donc < 51.000€ correspondant au plafond de ressources pour 3 personnes occupants le futur logement en zone B1
  2. Vérifier le type de bien => ancien avec travaux de réhabilitation et d’agrandissement => qui doivent représenter 25% minimum du cout total de l’opération.

Montant total de l’opération (Maison +travaux) = 221.000€

Montant des travaux : 56.000€, soit 25.34% du cout total de l’opération

  1. Vérifier le montant total de l’opération => 221.000€ (travaux +maison) <230.000€ correspondant au plafond maximum en zone B1.
  2. Le montant du PTZ sera de 88.400€ soit 40% du cout total de l’opération.
  3. Calculer la durée et le montant de remboursement du prêt mensuel.

Pour cela, il convient de déterminer la tranche de revenus.

1 couple + 1 enfant = un quotient familial de 1.7, revenu fiscal 36720/1.7 = 21.600€.

En zone B1, le ménage se trouve donc en tranche 3. Il bénéficiera de 5 années de différé, et d’une durée de remboursement de 15 ans. Ainsi le montant de remboursement du PTZ mensuel sera de 491€ à l’issue des 5 années de différé.

 

7. Quels sont les inconvénients ?

Absolument aucun !

Le seul petit bémol, s’il faut en trouver un, est qu’il n’est pas possible de louer son bien avant 6 ans. Mais il existe des exceptions ! (mutation professionnelle, divorce, situation d’invalidité ou d’incapacité, chômage, ou si votre le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans).

Cette démarche de l’état a pour objectif de relancer la construction de logement en France et donne un coup de pouce aux jeunes ménages pour se lancer dans leur projet immobilier.

Un conseil : si vous remplissez les conditions d’éligibilités, foncez !!