Mentions légales

Mentions légales


Mentions légales

SARL MATISSE IMMOBILIER
Adresse : 6, rue Molière – 76120 Grand Quevilly
Téléphone : Tél : 02.35.18.05.76
Capital : 5 000 €
RCS Rouen 501 047 583 (2007 B 1230)
Carte professionnelle délivrée par la préfecture de la Seine Maritime n°1607 TI SOCAF
Représentant légal : Monsieur ORANGE
Directeur de la Publication : Monsieur ORANGE
Adresse Internet : http://www.matisse-immo.com/
SIRET : 501 047 583 00015
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé ci haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.